Que faire s'il y'a décès ?

Selon les circonstances du dècès.

  • Si le décés survient dans un  établissement de soin, il suffit de récupérer le certificat de décès et le certificat de non contagion établis par le médecin ayant constaté le décès. Le certificat de non contagion est exigé par les services consulaires au cas où la famille souhaite rapatrier la dépouille mortelle. Dans le cas d'une inhumation en France, le certificat de décès suffit.
  • Si le décés survient à domicile, appelez le médecin traitant.
  • En cas de décès imprévu, appelez d’abord les services d’urgence ou les sapeurs pompiers. S’il n’y a pas de services d’urgence ni de médecin dans votre région, ou si vous avez des inquiétudes ou des doutes sur les circonstances du décès, contactez le bureau du coroner de votre région.
  • S'il y'a OML (obstacle médico légal), il est obligatoire de joindre au certificat de dècès, le procès verbal aux fins d'inhumation délivré par le procureur.
  •   Prenez ensuite contact avec une pompe funèbre qui se chargera de toute la procédure administrative et veillera à ce que l'inhumation se fasse assez rapidement selon les directives de l'islam. 
  • Pensez avant de confier le dossier à une entreprise funéraire de demander un devis des prestations.

Qu'est ce que le certificat de décès ?

C'est le document le plus important établit par le médecin et qui comprend deux volets :

  1. un volet administratif (supérieur) du certificat comporte des cases "oui / non" de sept rubriques, que le médecin doit cocher.
  2. un volet médical (inférieur), anonyme, est exclusivement destiné au médecin de santé publique attaché à la DDASS.

​   La rédaction du certificat de décès est un acte médical important, l'autorisation de fermeture du cercueil ne pouvant être autorisée qu'au vu d'un certificat établi par un médecin attestant le décès ( art. L. 2223-42l du code des collectivités territoriales ).

   Le décès d’un individu ne donne pas lieu systématiquement à une enquête, il est donc du devoir du médecin de rechercher les traces de violences (ecchymoses, plaies, traces de violences, ...) qui peuvent l’amener à cocher la case obstacle médico-légal (OML).      

Attester le décès :

   Le constat de décès doit être fait dés que possible, sur les lieux du décès. Lors de la découverte d’un cadavre le médecin doit certifier que la mort est réelle et constante en s'assurant de l'arrêt des fonctions vitales par les signes négatifs de la vie (arrêt cardio-respiratoire et des fonctions cérébrales).

   Il doit préciser, parfois approximativement, la date et l'heure du décès qui ne coïncident pas forcément avec celles du constat de décès. En cas OML, l’horaire du décès sera confirmé ou précisée par l’enquête et l’analyse médico-légale.

   Pour dater le décès, la chronologie des phénomènes cadavériques peut être utilisée en fonction des conditions environnementales mais la marge d'erreur est très large. La mesure de la température interne (intra-rectale) du corps est théoriquement le meilleur paramètre de précision horaire. Après un bref plateau thermique initial, elle décroît de l °C par heure en moyenne et tend à se mettre au niveau de la température extérieure en 24 heures.

   Une approximation prudente est possible pendant les 24 premières heures en déterminant le délai post-mortem : corps chaud, souple, sans lividités : < à 6-8 h ; corps tiède, rigide, lividités effaçables à la pression : < à 12 h ; corps froid, rigide, lividités immuables : < à 24 h ; rigidité absente, tache verte abdominale : < à 36-48 h.

L’obstacle médico-légal, la cause et les circonstances du décès

   Lorsqu’un élément résultant soit de l’examen du corps soit des informations recueillies sur les conditions de décès fait craindre que la mort soit la conséquence d’une infraction le médecin doit préciser sur le certificat délivré la présence d’un OML

   Le délai de levée de l'obstacle médico-légal dépend de l'avis médical du médecin . Si ce dernier soupsonne un décès lié à l'ingestion de produits toxiques, le délai est relativement important (environ 3 mois) afin que l'analyse toxicologique du sang puisse déterminer l'agent chimique responsable du décès. En cas de difficultés d'identification du défunt, des analyses d'ADN sont demandées et le délai peut également atteindre 3 à 4 mois. Par contre, quand c'est une mort violente, le délai est moins important notamment quand les circonstances du décès sont connus.

   La déclaration peut être réalisée par la famille du défunt et doit être faite en mairie du lieu de décès au plus tard 48 heures après le décès.

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